Informatique et liberté

Pour des raisons de suivis administratifs, médicales et de continuité des soins, les données concernant chaque patient  peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont exploitées dans le respect du secret professionnel et médical, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004  « Informatique, fichiers et libertés ».

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de cette loi, en particulier son article 38 et 40*, toute personne peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du directeur de l’établissement qui transmettra au responsable du traitement des données.

Article 38 : « Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. […] Ne s’applique pas lorsque le traitement répond à une obligation légale. […] »

Article 40 : « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. […]. »

Sauf opposition motivée de la part d’un patient, certains renseignements, recueillis au cours du séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de la prise en charge du patient et à l’établissement de statistiques.