Plaintes et réclamations

Malgré tous les efforts faits pour veiller à la qualité de l’accueil, des soins et des prestations hôtelières, le patient peut avoir à formuler certaines critiques. Dans chaque unité de soins, les soignants assurent une présence 24h/24h. En cas de difficultés, le patient peut s’adresser au cadre de santé du service ou au cadre supérieur de santé du secteur, sans attendre sa sortie pour dire ce qui ne va pas.

S’il s’agit d’un problème médical, la patient pourra en parler au praticien qui le soigne ou au chef de service. Dans tous les cas d’insatisfaction, des permanences hebdomadaires de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) sont mises à la disposition des patients (pour solliciter un RDV, téléphoner à la Direction des relations avec les usagers – 02.43.43.51.03).

Le patient peut également exprimer ses griefs auprès du directeur des relations avec les usagers en lui adressant un courrier.

Plaintes et réclamations

  • Dépôt de plaintes : article R. 1112-91 du CSP

Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

  • Transmission des plaintes : article R. 1112-92 du CSP

L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

  • Intervention du médiateur : article R. 1112-93 du CSP

Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

  • Avis de la commission : article R. 1112-94 du CSP

Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Les patients souhaitant saisir la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge sont invités à prendre préalablement rendez-vous auprès du secrétariat de la direction des relations avec les usagers (02.43.43.51.03).