Relations avec les usagers (CDU)

La Commission des Usagers (CDU)

La Commission Des Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité, de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches des usagers et veille à ce qu’ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, obtenir des explications complémentaires et être informés des suites données à leur demande.

La loi dite « de modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016 renforce le rôle de la Commission Des Usagers. Ainsi elle peut se saisir de tout sujet en lien avec la qualité et la sécurité des soins, elle est informée des évènements indésirables graves survenus dans l’établissement et émet chaque année un avis sur la politique de limitation au recours de l’isolement et de la contention.

Elle est consultée sur la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données. A cette fin, elle peut avoir accès à des données confidentielles relatives à ces plaintes ou réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée. Les membres de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Elle est composée de médiateurs médecins et non médecins, de représentants d’associations d’usagers, de représentants du conseil de surveillance, de la commission médicale d’établissement, de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, de représentants du personnel et présidée par le Directeur.
Retrouvez la composition détaillée dans la rubrique ‘Instances‘.