Transports

Si l’état de santé du patient le justifie, le médecin de service peut prescrire un transport qui peut être remboursé totalement ou en partie, en fonction de sa couverture sociale.  Il peut s’agir :

– du véhicule d’un proche,
– d’un transport en commun (bus, TIS, train),
– d’un taxi conventionné,
– d’une ambulance.

Il appartient au patient d’appeler le transporteur de son choix.

Les transports sont remboursables dans les cas suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation : entrée et sortie à l’hôpital ; transfert définitif vers un autre établissement ; hospitalisation complète, partielle et ambulatoire (sous réserve d’entente préalable si la distance aller est supérieure à 150 km ou s’il s’agit de transports en série quel que soit le mode de transport).
  • ALD : transports pour des soins directement en rapport avec une affection de longue durée ou des soins continus supérieurs à 6 mois (sous réserve d’entente préalable si la distance aller est supérieure à 150 km ou s’il s’agit de transports en série quel que soit le mode de transport).
  • Accident du travail ou maladie professionnelle : transports pour des soins directement en rapport avec un acccident du travail ou maladie professionnelle (sous réserve d’entente préalable si la distance aller est supérieure à 150 km ou s’il s’agit de transports en série quel que soit le mode de transport).
  • Transports longue distance : lieu distant de plus de 150 km aller (sous réserve d’entente préalable).
  • Transports en série : lorsque le nombre de transports prescrits au titre d’un même traitement est au moins égal à 4 au cours d’une période de 2 mois et pour une distance aller supérieure à 50 km (sous réserve d’entente préalable).
  • Transports en ambulance : lorsque l’état de santé du malade justifie médicalement un transport allongé ou une surveillance constante.

Les formalités à accomplir :

  • Une prescription médicale : elle est obligatoire dans tous les cas et doit être établie avant le transport sauf en cas d’urgence (où elle sera faite a posteriori). La convention du Médecin-Conseil ou de l’expert tient lieu de prescription.
  • Une demande d’entente préalable : Vous devez obtenir, auprès de votre régime général d’assurance, l’autorisation préalable du transport.