Modalités de soins psychiatriques

Si l’hospitalisation est programmée (adressage par un médecin ou après consultation dans un centre médico-psychologique [CMP]), la personne est directement accueillie par le service qui l’attend (soins psychiatriques libres).Si l’hospitalisation n’est pas prévue, la personne est accueillie à l’unité d’accueil et d’orientation (UAO). Elle y bénéficiera d’un bilan somatique complet et d’un premier diagnostic psychiatrique, conduisant à lui proposer soit de poursuivre son hospitalisation dans une unité du secteur dont elle relève, soit une prise en charge ambulatoire. L’équipe de l’UAO organisera alors le passage de relai soit au CMP le plus proche de son domicile, soit à son médecin traitant.S’il s’agit d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou sur décision du représentant de l’Etat, la personne est directement orientée vers le secteur dont elle dépend.

La loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certains articles du code de la santé publique en vigueur depuis le 1er août 2011.

>Soins psychiatriques libres
Pour les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques pour des troubles mentaux, avec leur consentement.


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 Soins psychiatriques sur demande d’un tiers (articles 3212-1,II.1°, 3212-3, 3212.1, II.2° du code de la santé publique)
Pour les personnes atteintes de troubles mentaux lorsque ceux-ci rendent impossible leur consentement et que leur état mental impose des soins immédiats assortis :

  • soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète,
  • soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme que l’hospitalisation complète (hospitalisation partielle, soins ambulatoires, soins à domicile…).

Trois procédures de soins psychiatriques sur demande d’un tiers sont possibles :


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 Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (articles 3213-1, 3213-2 du code de la santé publique)
Pour les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.

Deux procédures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat sont possibles :


 ➡ Pour en savoir plus :

Plaquette des modalités des soins psychiatriques sans consentement
Ministère en charge de la santé
brochure réalisée par le syndicat inter-hospitalier Psycom75*

* PSYCOM 75 est un syndicat inter-hospitalier regroupant les quatre établissements publics de santé mentale de Paris et l’association de santé mentale du 13è arrondissement. Il a été créé afin de mieux faire connaître la réalité des troubles psychiques et le dispositif de soins offert par le service public. Il publie des documents et mène des actions de sensibilisation à l’intention de toutes les personnes concernées par les questions de santé mentale.

Praesent risus diam commodo tempus at Donec